Adopté à l’unanimité par le Congrès départemental de 2004


Article 1 – Conformément aux statuts nationaux du SNES, une section départementale (S2) est créée dans l’Oise. Elle est formée par l’ensemble des sections d’établissement (S1) du département.

Article 2 – Le S2 inscrit son action dans le cadre des mandats nationaux et académiques dont il est chargé de la mise en œuvre à l’échelon départemental. Il peut se donner, dans le cadre de ses instances, des mandats propres au département.

Le S2 a notamment pour rôle :

- d’organiser la défense des personnels au plan départemental, d’intervenir auprès des services départementaux de l’Education nationale et des collectivités territoriales ;
- de représenter le SNES dans les organismes départementaux, auprès des autres organisations, au sein de la section départementale de la FSU et, d’une façon générale, dans le département ;
- d’informer les syndiqués et les S1, d’animer et coordonner la vie syndicale dans le département ;
- de suivre, conjointement avec le S3, la syndicalisation.

Le S2 peut prendre les initiatives nécessaires à la mise en œuvre de ses mandats et à la réalisation de ses missions, notamment les initiatives de réunion des syndiqués et des collègues, et d’action.

Il ne constitue pas un échelon intermédiaire dans les relations entre les S1 d’une part, le S3 et le S4 d’autre part.

Article 3 – La section départementale est administrée par un bureau départemental. Celui-ci compte 11 membres titulaires et 11 membres suppléants. Les suppléants sont invités à participer à toutes les réunions. Cependant, lorsqu’il ne remplace pas un titulaire absent ou empêché, le suppléant n’a qu’une voix consultative.

Le bureau peut être élargi aux secrétaires de S1 ou à leurs représentants, qui participent dans ce cas avec voix consultative.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du secrétaire départemental.

Le bureau élit en son sein un secrétariat départemental, constitué d’un secrétaire, d’un ou plusieurs secrétaires adjoints et d’un trésorier. Le secrétariat assure la représentation permanente de la section et peut prendre les initiatives nécessaires. Il rend compte au bureau de son activité.

Le bureau désigne les délégations de la section départementale dans les différentes instances où celle-ci est représentée. Il participe, avec le S3, à la constitution des listes pour les élections professionnelles.

Article 4 – Le bureau départemental est élu pour deux ans, en même temps que la C.a. nationale du SNES. L’élection est organisée dans le cadre des S1. Le mode d’élection est le scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Chaque liste doit présenter au moins 11 candidats et au moins 22. Elle présente une déclaration d’orientation.

Sont électeurs et éligibles les syndiqués à jour de cotisation à la date d’ouverture du scrutin. Le dépouillement est effectué par le S1 qui adresse à la section départementale un procès verbal accompagnée d’une liste d’émargement des votants.

Chaque liste désigne librement ses représentants et pourvoit dans les mêmes conditions au remplacement de ses membres démissionnaires ou ayant perdu la qualité de syndiqués dans le département.

Les tendances représentées à la C.a. nationale qui n’auraient pas d’élu au bureau ont droit à désigner un représentant au bureau, siégeant avec voix consultative.

Au sein du bureau, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Il n’est pas admis de procuration.

Article 5 – Un congrès départemental est réuni tous les deux ans. Il est composé des membres titulaires du bureau, à défaut de leurs suppléants, et des délégués mandatés par les S1 à raison d’un délégué par tranche de 10 syndiqués. Tous les autres syndiqués sont invités au congrès, et peuvent participer aux débats avec voix consultative.

Il n’est pas organisé de vote par mandat. Il n’est pas admis de procuration.

Le congrès est convoqué par le bureau départemental ou sur demande d’un tiers des S1 ou d’un tiers des syndiqués. Un congrès extraordinaire, sur un ordre du jour précis, peut être convoqué dans les mêmes conditions.

Le bureau peut décider de convoquer, en lieu et place du Congrès ordinaire, une Assemblée générale des syndiqués.

Le congrès étudie les questions propres à la vie syndicale départementale, mais aussi sur les questions en débat dans le syndicat. Il peut doter la section de mandats spécifiques, dès lors que ceux-ci ne sont pas contradictoires avec les mandats nationaux, ou élaborer des contributions au débat qui seront transmises au S3 et S4.

Il examine les comptes et le rapport financier présentés par le trésorier et vote le quitus.

Dans le cadre de la préparation du Congrès, le bureau départemental peut soumettre au vote des syndiqués une question particulière.

Article 6 – La section départementale participe, dans le cadre des statuts nationaux de la fédération, en liaison avec les autres syndicats nationaux représentés dans le département et avec la section départementale FSU, à la vie fédérale dans le département et à la mise en œuvre des mandats et décisions nationales de la fédération.

Article 7 – La section départementale assure l’information des syndiqués et des S1 par le biais d’un bulletin, d’une circulaire et d’un site internet, ainsi que chaque fois que nécessaire, par l’organisation de réunions syndicales, éventuellement ouvertes à l’ensemble des collègues.

Article 8 – Le bureau départemental décide, sur proposition du trésorier, de la répartition du budget et des dépenses autres que courantes (liées au fonctionnement de la section tel que défini par le présent règlement).

Article 9 – Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par le congrès, à la majorité des deux tiers des exprimés.

Toute proposition, pour être recevable, doit être présentée par un membre du bureau départemental ou par un S1 au moins deux mois avant la date du congrès.

Creil, le 26 mai 2004.

Les syndiqués de l'Oise étaient appelés à voter pour déterminer la composition du Conseil Délibératif Fédéral Départemental (CDFD) de la FSU Oise.

Dans le SNES, 13 sections d'établissement (S1) ont organisé le vote, le S1 des retraités étant compté à part. Par ailleurs, 31 syndiqués ont utilisé la possibilité de voter par correspondance à la boite postale fédérale départementale.

Au final, ce sont 190 syndiqués qui se sont exprimés. C'est peu (un peu plus du tiers des syndiqués), mais c'est nettement plus que lors des précédentes consultations du même type.

Pour les syndiqués du SNES, les résultats sont les suivants :

- Rapport d'activité départemental :

Pour : 125 Contre : 10 Abstention : 55

- Vote d'orientation

Unité et Action : 135
Ecole Emancipée : 35
Emancipation : 17


Au niveau de l'ensemble des syndiqués de la FSU Oise, les résultats sont les suivants :

- Rapport d'activité fédéral départemental :

Pour : 365 Contre : 15 Abstention : 102

Le rapport est adopté (majorité de 70 % atteinte).

- Vote d'orientation fédéral départemental :

Ecole Emancipée : 243 (50,1 %)
Unité et Action : 197 (40,6 %)
Emancipation : 45 (9,2 %)

Le vote d'orientation est marqué par une progression de 8 points de la liste Unité et Action, tandis que la liste Ecole Emancipée perd autant, Emancipation restant stable.