RÉFÉRENCEMENT MGEN : MODE D'EMPLOI.

Depuis le 1er juillet 2009 et pour 7 ans, la MGEN est le seul organisme référencé en tant que complémentaire santé et prévoyance des agents (actifs, retraités, ayants droit) de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de la Jeunesse et des sports, de la Culture et de la Communication.

Le référencement s’inscrit dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles de participation des employeurs de la Fonction publique d’Etat au financement de la couverture sociale complémentaire de leurs agents. Le ministère de l’Education nationale et les ministères associés, après organisation d’une mise en concurrence, ont choisi pour une durée de sept ans la MGEN comme seul organisme référencé.

Ce choix marque la qualité de l’engagement mutualiste de la MGEN depuis plus de 60 ans caractérisée par :

1. une solidarité effective entre tous nos adhérents, intergénérationnelle, familiale et liée aux revenus.
2. des prestations pour tous au meilleur tarif et une même qualité de service.
3. une protection pour les personnes les plus exposées aux risques de santé.

Pour être référencée, l’offre doit, en effet, répondre aux critères suivants :

• le degré effectif de solidarité entre les adhérents (intergénérationnelle, familiale et entre niveaux de revenus)
• les moyens destinés à assurer une couverture réelle des plus âgés et des plus exposés aux risques santé
• le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs
• la maîtrise financière du dispositif
• la qualité de gestion administrative (proximité, accessibilité, délais de gestion…)

Le champ du référencement

Le dispositif concerne :

• Les personnels actifs (fonctionnaires et agents non titulaires de droit public)  quels que soient leur position administrative et le lieu d’exercice de leurs fonction
• Les retraités
• Les ayants droit des personnels actifs ou retraités dès lors qu’ils sont couverts par un régime de sécurité sociale
• Les veuves (veufs) et orphelins des personnels actifs ou retraités décédés

Les personnels relevant d’un contrat de droit privé ne sont pas inclus dans le champ du référencement, mais ils peuvent adhérer à l’offre globale MGEN.

 Vous êtes adhérent ET vous relevez du champ du  référencement ?

1 – Vous n’avez aucune démarche à effectuer

Vous bénéficiez automatiquement des prestations Santé et Prévoyance de  l’offre référencée MGEN (à savoir son offre globale). Le montant de votre cotisation reste inchangé.

Vous n’êtes plus contraint(e) d’intégrer le contrat collectif de votre conjoint(e) (1). En tant qu’adhérent à l’offre référencée MGEN, vous bénéficiez de la dérogation au caractère obligatoire de l’adhésion à ce type de contrat. Adressez-vous à votre section départementale pour recevoir votre attestation.

^{(1) Certaines entreprises mettent en place des contrats de protection santé obligatoires pour leurs salariés, mais aussi parfois pour leurs conjoint(e)s et leurs enfants.}

2 – Les caractéristiques de l’offre référencée

C’est l’offre globale MGEN dont vous bénéficiez déjà qui a été référencée :

• une offre UNIQUE pour tous
• une couverture globale : Santé ET Prévoyance.
• une offre qui garantit la solidarité entre les adhérents (actifs et retraités, niveaux de revenus et âges).

Vous êtes adhérent MAIS vous ne relevez pas du champ du dispositif de référencement ?

Vous continuez à bénéficier de l’offre globale MGEN.

 
Vous n’êtes pas encore adhérent MAIS vous faites partie (ou vous entrez) dans le champ du référencement ?

Adhérez sans tarder.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2010 pour adhérer, sans condition, à l’offre référencée MGEN. Après cette date, une majoration de cotisation sera appliquée.

A compter du 1er juillet 2010, toute personne relevant du champ du référencement et qui n’aura pas adhéré à la MGEN se verra appliquer les règles spécifiques au dispositif : à savoir une majoration de cotisation si son adhésion intervient deux ans après son entrée dans la fonction publique.

 Pour en savoir plus sur le dispositif de référencement, les garanties MGEN, les modalités d’adhésion… n’hésitez pas à consulter  les statuts et règlements MGEN 2009 applicables au 1^er juillet 2009 (PDF - 736 Ko)

. Contactez-nous au 36 76 ou renseignez-vous auprès de votre section départementale ou de votre ministère de rattachement.